2014.3 Marie Tsanga Tabi: L’accès aux nouveaux droits fondamentaux est-il compatible avec le principe de contreparties ? Le cas du droit humain à l’eau

2014.3 Marie Tsanga Tabi: L’accès aux nouveaux droits fondamentaux est-il compatible avec le principe de contreparties ? Le cas du droit humain à l’eau

Résumé:

En parallèle des politiques sociales traditionnelles de l’emploi et de l’assistance publique mises en place dans les pays développés et face au débordement du social dans les services publics, un nouveau modèle de prise en charge des problèmes de pauvreté s’est développé : celui des droits humains fondamentaux. Ainsi, face à la diversification des formes d’exclusion sociale à l’œuvre dans nos sociétés occidentales post-modernes, l’accès à l’eau érigé en droit humain fondamental, est devenu une nouvelle modalité d’intervention sociale permettant de focaliser l’attention sur les besoins essentiels et vitaux de la vie des populations vulnérables. Si la reconnaissance officielle du droit à l’eau sur le plan international (2010) a été un processus long et si sa transcription juridique et pratique au niveau des Etats est difficile, il n’en demeure pas moins que le principe du droit à l’eau repose sur une justification éthique et morale largement partagée et admise à l’échelle des nations. Cependant, les conditions d’applicabilité de ce droit humain fondamental auxquelles ont abouti les Etats et qui concerne en premier lieu les publics pauvres suscitent l’interrogation : dans la pratique, le droit à l’eau qui intervient dans le contexte de l’accès marchand est assorti d’une contrepartie : le devoir de payer sa facture d’eau auquel se rajoute une injonction de responsabilité éco-citoyenne. Aussi, face à un droit à l’eau théorique dont les Etats sont censés s’acquitter , ont été érigé des  » devoirs  » pour les populations bénéficiaires, que les acteurs de terrain vont s’employer à formaliser et à justifier, non sans soulever de controverses, quant à la légitimité de ces principes. Cette idée de contrepartie qui sollicite les capacités des personnes est-elle compatible avec la notion de droit humain fondamental ? C’est à l’analyse des principes de justification que sous-tend cette conditionnalité du droit à l’eau, de leur ambigüité et des problèmes que posent leur mise en œuvre que nous nous consacrons dans ce papier en nous appuyant d’une part sur des données empiriques (France, Angleterre) et en mobilisant d’autre part la grille de lecture que nous fournit l’approche par les capacités d’A. Sen (1987, 2004).