Appel à communication

Appel à communication

La légitimité des politiques sociales en question”

Journées du RT6 (Protection sociale, Politiques sociales, Solidarité)

17-18 janvier 2008 à Grenoble

Maison des Sciences de l’Homme Alpes, Grenoble

Organisé par le RT6 et PACTE (UMR 5194)

Avec le soutien de l’IEP de Grenoble et le Cluster 12 de la Région.

 

 

 

Les politiques sociales et les systèmes de protection connaissent d’importantes mutations, motivées aussi bien par la compétitivité internationale et l’intégration européenne que par les changements de modes de vie et des structures familiales. Analysées sous différentes approches, elles ont donné lieu à des interprétations et prospectives divergentes. Le thème général retenu ici vise une question transversale qui n’est que rarement abordée de front : la légitimité des politiques sociales. En effet, ni l’analyse des politiques publiques qui privilégie les modèles institutionnels et le jeu des intérêts, ni les travaux visant l’évaluation de programmes ou de politiques aux approches à dominante économique, ne mettent au centre de leur interrogation le rôle du politique et de la politique.

La “ crise de légitimité ” de l’Etat-providence : trente ans après

En 1973, année de la crise pétrolière, est publié l’ouvrage de Jürgen Habermas1 analysant les problèmes de légitimité dans la société du capitalisme avancé. L’auteur dessine un “ faisceau ” de crises engendrées par la perte du sens et de la rationalité. Au début des années 1980, les discours se multiplient diagnostiquant une crise économique, une crise de légitimité et une crise technique des politiques sociales. Dans les années 1990, après l’affirmation de la fameuse “ crise de l’Etat protecteur ”, selon l’expression de l’OCDE forgé en 1981, qui devait disparaître au profit de celle de “ l’Etat-providence ”, les chercheurs font le constat d’un maintien global de la légitimité de la protection sociale, alors que certains acteurs sociaux et une partie de l’opinion publique remettent en cause, ouvertement, ses principes. En trente ans, on aura ainsi connu plusieurs vagues de remise en cause, qui, certainement, n’ont pas affecté pareillement les différents modèles de protection sociale : bismarckien ou bévéridgien, libéral ou sélectif, universaliste ou contributif. Où en sommes-nous aujourd’hui, en 2007 ?

Les régimes bismarckiens ont, initialement, puisé leur légitimité dans la gestion directe par les représentants des intéressés eux-mêmes, les régimes bévéridgiens dans leur financement par l’impôt général qui leur conférait une capacité redistributive importante. Aujourd’hui, les deux prémisses paraissent affaiblies par les changements intervenus dans les modes de gouvernance et dans les conditions d’attributions des droits. Au-delà des modèles institutionnels, quelles différences observe-t-on aujourd’hui dans la capacité de ces différents systèmes à rester légitimes ? Quelle influence peut avoir sur la légitimité des réformes le type de participation, par démocratie représentative ou directe, par action militante à travers les partis politiques, les syndicats et partenaires sociaux, les associations privées ? Quelles différences se révèlent selon les branches de la protection sociale, tels la famille, la retraite, le chômage, l’invalidité, la santé ? Quel est l’impact sur la légitimité des différentes orientations et des outils retenus dans le remodelage des politiques sociales, telles la mise sous conditions de ressources, la privatisation directe ou indirecte, la gestion managériale, l’augmentation des contributions obligatoires ou complémentaires ? La “ modernisation ” des systèmes de protection sociale, à travers une gestion managériale et une adaptation aux besoins socio-économiques du présent, suffit-elle pour légitimer le principe de la redistribution et ses modalités révisées ?

Universalité versus activation et ciblage ?

Du point de vue de la légitimité, l’analyse des politiques “ d’activation ” et des politiques de “ ciblage2 ” s’avère particulièrement révélatrice. La plupart des changements intervenus dans les politiques sociales peut se décrire en termes de mesures d’activation ou de ciblage. Ces mesures semblent en opposition avec le principe de l’universalité des droits et l’égalité du traitement. Pour ce qui est de “ l’activation ”, il faut souligner qu’elle peut, selon les définitions, recouvrir un champ plus ou moins large. Dans le sens élargi, on parlera d’activation de la protection sociale, en tant qu’une des formes de la restructuration qui favorise systématiquement les arrangements favorables au développement de l’emploi ou liés strictement à l’activité professionnelle. Dans son sens le plus courant, plus restreint, “ l’activation ” consiste en des programmes qui cherchent à inciter les bénéficiaires de prestations sociales (par exemple chômeurs ou personnes bénéficiant d’allocations d’assistance) à se porter actifs sur le marché du travail, à devenir ou redevenir autonomes. Il s’agit ici d’activer les personnes, alors que dans le premier sens, on active les systèmes. Les réformes visant à “ activer ”, dans les deux sens, ne sont pas homogènes en Europe, et, comme l’illustre le cas scandinave, elles peuvent être conformes à des visées universalistes. Or souvent, les programmes, qui s’appuient sur la formation professionnelle continue ou diverses formes d’intermédiation vers le marché du travail, amènent aussi à une sévérité accrue, voire à la suppression de droits en cas de non-conformité avec les conduites attendues par l’administration. Dans de nombreux pays, les programmes se trouvent en fait “ ciblés ”. Les politiques de ciblage consistent à circonscrire les droits et les populations éligibles selon des critères limitatifs précis. Le plus souvent, elles prennent la forme d’une mise sous condition de ressources.

 

Y a-t-il un développement général vers l’activation des politiques sociales ? Y a-t-il un ciblage croissant des droits sociaux ? Ces tendances constituent-elles une des lignes de convergence des systèmes de protection sociale ? De quelles activations et de quels ciblages s’agit-il ? Dans quelle mesure, ces tendances constituent-elles le signe d’une perte de légitimité des politiques sociales ou, au contraire, d’un investissement social plus efficace, voire plus juste selon les besoins effectifs ? Le couple universalisme/activation-ciblage se trouve au centre des débats intellectuels et des controverses politiques. Dans la réalité empirique cependant, l’opposition n’est pas aussi nette. Le cas français est particulièrement intéressant à cet égard ; il combine des justifications politiques “ solidaristes ” et universelles avec des dispositifs et politiques qui sont de facto “ ciblés ” et parfois stigmatisants3. Comment sont légitimées les différentes combinaisons entre universalisme, activation et ciblage ?

 

Politiques sociales et cohésion sociale

Certains champs thématiques s’avèrent particulièrement révélateurs des rapports entre la légitimité des politiques sociales et la cohésion sociale. Leur examen pourra contribuer directement à élucider les évolutions des conceptions intellectuelles et des technologies organisationnelles mises en œuvre dans la restructuration de la protection sociale.

 

  • Autonomie de l’individu. Un double leitmotif, apparu avec la réorientation progressive des politiques sociales et en rupture avec la conception d’un État-providence garant des droits acquis, met en avant l’individu et l’autonomie. Ces notions servent de légitimation à la restructuration des droits. C’est au nom de l’individu autonome et responsable qu’il faut activer les politiques d’emploi et de chômage, limiter l’accès aux aides et services à certaines populations, favoriser le maintien à domicile, individualiser les droits sociaux et inclure des situations nouvelles comme les questions de genre, de préférences sexuelles, de monoparentalité, de jeunes en rupture familiale, etc. Ces évolutions constituent-elles le signe d’une atomisation de la société entérinée par les politiques sociales ou, au contraire, d’une meilleure adaptation des dispositifs de protection sociale aux dynamiques sociales et, dès lors, créatrice de nouveaux liens de solidarités ?

 

  • Ciblage et non-recours aux droits et services sociaux. La légitimité des politiques de ciblage se fonde sur l’objectif économique de concentrer les aides sur les personnes qui en ont le plus besoin4. Cet aspect positif et légitimant des politiques se trouve cependant remis en question à travers leurs conséquences, notamment le risque de stigmatisation des bénéficiaires. Faute d’alternative socialement plus acceptable, les usagers potentiels des services ciblés peuvent préférer se retirer de l’offre publique (opting out5), ce d’autant plus que les prestations étroitement ciblées et sous condition de ressources impliquent un contrôle étroit des allocataires, afin de repérer ou prévenir les abus. Les relations ciblage/contrôle et stigmatisation/non-recours indiquent-elles une perte de confiance, du côté des institutions et agents de la protection sociale comme du côté des populations visées ? Une question générale se profile ainsi à travers le ciblage et l’activation, celle de la confiance dans les politiques sociales et, au-delà, dans les politiques publiques.

 

  • Rôle des agences privées et des associations. Une tendance à la délégation aux agents privés se développe autour de la mise en œuvre6 des politiques d’activation et de ciblage : la privatisation des agences d’emploi en Allemagne, la prise en charge des toxicomanie par les communautés thérapeutiques en Italie, le passage par des associations humanitaires ou militantes pour les soins médicaux des personnes économiquement fragilisées en France. Les associations exercent souvent une véritable fonction de médiateur entre les politiques ou administrations publiques et les populations “ ciblées ”. L’acceptabilité sociale des mesures de recadrage des droits passe de manière croissante par les associations de terrain. Leur caution morale, en tant que défenseurs accrédités des populations en difficulté, peut s’avérer indispensable aux nouvelles politiques sociales, qui puisent ainsi une part de leur légitimité dans celle des associations. Ces agents privés constituent-ils une garantie de meilleure gestion, voire un acteur innovant ou seulement un support à une légitimation défaillante, voire à une relégation sociale ?

 

  • Services publics à deux vitesses. Une double dynamique est observable dans différents secteurs. Selon les pays, il peut s’agir de l’école, de la petite enfance, du médico-social ou de la santé. L’exemple de la protection-maladie française illustre ce problème. La mise en place de droits spéciaux pour les populations précarisées (CMU et AME) va de pair avec la hausse de la participation financière pour les patients “ ordinaires ”, affiliés au régime général, et avec un ciblage/contrôle renforcé des patients bénéficiant d’une prise en charge à 100 % à titre de maladie grave. En France, les possibilités légales pour les médecins de dépasser les tarifs se multiplient ; en Allemagne et aux Pays-Bas, la privatisation de la gestion des caisses d’assurance maladie progresse, un des objectifs étant de limiter le pouvoir de veto des médecins. Ces développements annoncent-ils une gestion plus efficace du système de prise en charge ou, au contraire, un clivage croissant entre, d’un côté un système général en voie de privatisation et, de l’autre un système public doublement ciblé, techniquement et socialement ?

 

  • Opinion publique. Comment réagit l’opinion publique, l’électorat et les partis politiques face à ces évolutions ?  Nombre de travaux anglo-saxons portent sur cette question de la légitimité des politiques sociales et du welfare state dans les enquêtes d’opinion et les sondages. Existe-t-il une spécificité française à cet égard ? Les enquêtes françaises7 notent la stabilité des opinions, une sensibilité croissante à la question des inégalités et l’attachement fort des Français au caractère public de la protection sociale8. La préférence pour le public diffère cependant selon les branches : la “ santé ” domine avec 83 %, suivie par la “ retraite ” avec 73 %9. Quel rapport entre l’opinion publique, la légitimité des réformes et la mobilisation collective ? En France, le rôle des partis politiques dans les réformes des politiques sociales reste un terrain d’étude peu investi, contrairement aux autres pays européens. Quelle est la part des partis politiques dans la structuration des opinions par rapport à l’impact des médias et des mobilisations récurrentes10, qui témoignent de l’intérêt de l’opinion publique pour les questions sociales ?

 

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L’appel à contribution est très ouvert. Il souhaite susciter des propositions traitant les dimensions internationales ou européennes, locales, régionales ou nationales. Toutes les branches de la protection sociale et, plus largement, l’ensemble des systèmes ou niveaux des solidarités sont concernés ainsi que les politiques publiques et l’action publique dans ces domaines : famille, enfance, genre, retraite, immigration, logement, santé, dépendance, aide sociale, aide aux exlus, insertion sociale et professionnelle, etc. Les approches institutionnelle, historique, quantitative, comparative, les études de cas sont visées.

Modalités pratiques

 

 

 

 

Comité local d’organisation

 

Monika Steffen membre du bureau RT6, Directeur de recherche CNRS et Philippe Warin Directeur de recherche CNRS. PACTE (Politiques publiques, Actions politiques, Territoires) UMR 5194. Avec le soutien de l’IEP de Grenoble, de la Maison des Sciences de l’Homme Alpes, Grenoble et le Cluster 12 de la région.

Secrétariat : Valérie Baudet

 

Comité scientifique

 

La Présidente Anne-Marie Guillemard, le Vice-président Jean-Claude Barbier et les membres du bureau RT6 : Antoine Da Silva, Brigitte Frotiée, Claude Martin, Michel Messu, Nathalie Morel, Beatrice Muller, Laurence Poinsart, Monika Steffen. Ainsi que Philippe Warin.

 

Les propositions de communication sont à adresser avant le 15 juin 2007 à :

Jean-Claude Barbier e-mail : jean-claude.barbier@univ-paris1.fr

Monika Steffen e-mail : Monika.Steffen@upmf-grenoble.fr

Anne-Marie Guillemard e-mail : amg@ehess.fr

 

En deux pages maximum, vous préciserez l’objet de la communication, son titre, le cadre problématique, la méthodologie, le terrain de recherche et quelques références.

Les propositions de communication seront évaluées par le comité scientifique des Journées.

 

 

Calendrier

 

2ème semaine de juillet

Décisions du comité scientifique communiquées aux auteurs.

 

15 novembre 2007

Remise de la version finale du texte par les auteurs.

 

 

1 Date de la première parution en allemand : Legitimitätsprobleme im Spätkapitalismus, Suhrkamp Verlag, Frankfurt-am-Main. Traduction française : Raison et Légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé, Paris, Payot, 1978.

2 Le “ targeting ” des travaux anglo-saxons.

3 En France, cette relation entre ciblage et stigmatisation apparaît notamment dans les travaux sur la pauvreté.

4 L’exemple des formations professionnelles pour les chômeurs agés illustre cet aspect positif du ciblage, comparable à une “ discrimination positive ”.

5 La question du targeting et de ses conséquences, décrites en termes de non take-up, est ancienne dans la littérature scientifique et dans les débats politiques aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Ces débats se développent actuellement en Europe continentale, notamment via les réformes de la protection sociale aux Pays-Bas et les recommandations de l’Union Européenne.

6 Au-delà de la délégation vers des agents privés pour la mise en oeuvre des nouvelles politiques, on assiste à une demande accrue d’organismes privés (fonds de pension, assurances privées, mutuelles) d’être associés à la décision publique, dans l’objectif d’étendre leur rôle dans la protection sociale.

7 Sources : les enquêtes de la DRESS (2000-2006), du CREDOC et des Eurobaromètres (réalisés par la Commission européenne).

8 Renforcé encore en 2006 par rapport à 2000.

9 Ces deux secteurs clés de la Sécurité sociale laisse loin derrière les autres domaines des politiques sociales, le “ chômage ” figurant en troisième position avec 57 % des préférences pour le maintien d’un régime public.

10 Par exemple, la mobilisation contre la réforme Juppé en 1995, contre le refus de soins auxquels se heurtent actuellement des patients bénéficiaires de la CMU et de l’AME, celle autour des “ affaires ” comme le sang contaminé, l’amiante, les sans-logements et mal-logés, etc.